L'utilisateur de hayon élévateur est tenu d'effectuer une vérification périodique de son parc, au moins tous les 12 mois.

La vérification portera notamment sur :

• examen de l'état de conservation
• essai de fonctionnement
• fonctionnement limitateur de charge

Le résultat de chaque contrôle doit être porté sur un registre de vérification sur lequel sont inscrits les renseignements suivants :

• adresse complète du service contrôle
• ampleur du contrôle
• interventions éventuelles à effectuer
• prononciation d'un jugement concernant la suite de l'utilisation du hayon
• nom du technicien qui a procédé au contrôle

Texte de référence : Arrêté du 9 juin 1993

Pour information : Lors d'un passage en visite technique, le service des mines vérifie désormais que le contrôle hayon a été réalisé.